1. PRÉSENTATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE L’ÉDITEUR DU SITE

La société BAYONA SARL à associé unique (ci-après « BAYONA » ou « Nous »), édite le contenu du site Internet https://www.bayona.fr/; elle est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite.

• Inscrite au RCS de BAYONNE sous le n° 849 070 826

• Siège d’activité : 43 avenue Pierre Loti - 64500 Saint Jean de Luz,

• N° TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR 56 84 90 70 826

• contact@bayona.fr

• Directeur de la publication : Monsieur Nicolas LARRALDE

2. DÉTAIL DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

BAYONA collecte les informations que ses clients lui fournissent volontairement, notamment lorsque qu’ils remplissent le formulaire de création de compte sur le Site et procède à une commande en ligne. A cet égard, le caractère obligatoire ou optionnel de l’information demandée est signalé. Les informations indiquées comme obligatoires sont nécessaires afin de permettre à BAYONA de remplir ses obligations vis-à-vis de son Client, à savoir lui fournir le produit commandé et, d’une manière générale, gérer la commande ; ou encore afin d’envoyer des informations à caractères commerciales (newsletters, offres…) aux personnes l’ayant demandé et y ayant consenti. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, BAYONA ne pourra pas exécuter la commande ni gérer les éventuelles réclamations ni, le cas échéant, communiquer les informations commerciales demandées.

3. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

3.1 Information générale

BAYONA s’engage à respecter les principes généraux relatifs à la protection des données, notamment la limitation de la finalité, la minimisation des données, la limitation des durées de conservation des données, la qualité des données, la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut, la base juridique du traitement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, les mesures visant à garantir la sécurité des données, ainsi que les exigences en matière de transferts ultérieurs à des organismes qui ne sont pas liés par les règles d'entreprise contraignantes.

3.2 Finalité

BAYONA utilise les données à caractère personnel (ci-après « DCP ») qui lui sont communiquées, dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à ses clients, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

• Pour gérer les commande (et notamment leur paiement) et procéder à leur exécution ;

• Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels comptabilité, gestion de votre compte

client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations) ;

• Le cas échéant, pour faire parvenir les informations commerciales aux personnes ayant consenti à les recevoir ;

• Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité.

3.3 Durée de conservation

Les DCP sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données collectées pour la gestion de la commande et la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Les données collectées en vue de l’envoi d’informations commerciales sont conservées pour une durée de trois (3) ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.

4. DÉTAIL DES DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de nos clients et prospects sont réservées à BAYONA. Toutefois, nous transmettons des DCP aux prestataires suivants ;

• Afin de procéder à la gestion du paiement en ligne, les données nécessaires à ce dernier sont transmises aux sociétés exploitant et hébergeant la solution de paiement qui nous est fournie par le GROUPE CAISSE D’EPARGNE. Ces sociétés sont : NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS (sise, 30 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – France - R.C.S. Paris n° 345 155 337) et LYRA NETWORK SAS (sise, 109 Rue de l'Innovation - 31670 Labège – France - R.C.S. Toulouse n° 434 075 719) ;

• Afin de procéder à la livraison de la commande, les données nécessaires à celle-ci sont communiquées, selon le mode de livraison choisi, à Colissimo – La Poste (transporteur, sis 9 rue du Colonel Pierre Avia-75015 PARIS – RCS Paris n° 356 000 000) ou Mondial Relay (transporteur, sis ZAC des 4 vents – 5 avenue Antoine Pinay, 59510 HEM – RCS Lille n° 385 218 631) ;

• Par ailleurs, aux fins d’exploitation et de maintenance du Site, les DCP qui y sont collectées peuvent être consultées par /transférées à :

o CENITZ STUDIO (sise, 1 impasse Larrepunte, 64200, BIARRITZ - R.C.S. Bayonne n° 807 675 368), société en charge de l’administration et de la maintenance du Site ;

o OVH SAS (sise 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France - R.C.S. Lille n° 424 761 419), société en charge de l’hébergement du Site ;

• Les DCP des personnes ayant demandé à recevoir des informations commerciales sont par ailleurs transférées à la société SENDINBLUE SAS (sise, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France – RCS Paris N° 498 019 298) aux fins de gestion des envois  d’emails de prospection et de newsletters.

5. DÉTAIL DU LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET MODALITÉ DE SÉCURITÉ

Nous prenons toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données qui transitent via l’interface de notre Site Internet sont protégées par un protocole SSL, ainsi qu’un accès via un couple identifiant/mot de passe personnels.

6. DÉTAIL DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection. Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de L'’Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service dédié par courriel à contact@bayona.fr, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse sera adressée à la personne concernée dans un délai compris (selon la complexité et/ou le volume des demandes) entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.