1- OBJET

En vigueur au 27/04/2021 Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par « Le Vendeur » SARL BAYONA sur le site www.bayona.fr

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Chaussures et accessoires de mode
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.bayona.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bayona.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.bayona.fr . La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes SARL BAYONA
Capital social de 1 000.00€
Immatriculé au RCS de Bayonne, sous le numéro 849 070 826
43 avenue Pierre Loti - 64500 Saint Jean de Luz
Mail : contact@bayona.fr
Téléphone : 05 59 26 83 10

2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bayona.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.bayona.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Toute commande passée sur le site www.bayona.fr et livrée en dehors du pays d’origine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa Responsabilité. La SARL BAYONA n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la SARL BAYONA conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bayona.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client choisit un article qu'il met dans son panier. Il visualise son panier avec le récapitulatif des produits choisis (Détail, prix HT, prix TTC).
Un écran de connexion permettra à l'utilisateur de s'identifier ou de s'inscrire en tant que nouveau client. Il rentrera ses coordonnées et son adresse postale pour la livraison et la facturation, choisira son mode de livraison et le mode de paiement. Le récapitulatif de sa commande inclura les frais de livraison dans le montant total à régler, la saisie de ses coordonnées bancaires du mode de paiement choisi et la confirmation du paiement. Après validation des informations, le client recevra un e-mail de confirmation. La commande sera considérée comme définitive.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif au moment de la passation de la commande. Toutefois, si, exceptionnellement, le produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé par email. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.bayona.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

4 - LIVRAISONS

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts SARL BAYONA dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.
Pour les expéditions or France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.
La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo (La Poste) ou Mondial Relai. A compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, SARL BAYONA se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
SARL BAYONA ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
Les produits sont assurés par SARL BAYONA jusqu’à la livraison.

5 - RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATION

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique au transporteur et transmettre une copie de ce courrier au Service Client SARL BAYONA contact@bayona.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SARL BAYONA. SALR BAYONA remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

SARL BAYONA propose également la livraison gratuite dans l'un de ses magasins :
30 rue Gambetta 64500 Saint Jean de Luz
60 rue Gambetta 64500 Saint Jean de Luz

Aucun retour de produit ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de la SARL BAYONA obtenu par télécopie ou courrier électronique.

Le transfert de propriété des Produits de SARL BAYONA au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

6 - PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : - Paiement par carte bancaire Visa, Eurocard, Mastercard.
Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.bayona.fr .
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. SARL BAYONA ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au plus tard au moment de l’expédition de la commande. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à SARL BAYONA sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. www.bayona.fr se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour restant à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par SARL BAYONA, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle SARL BAYONA est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
SARL BAYONA prendra à sa charge les frais de re-livraison.

8 - GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les Produits fournis par SARL BAYONA bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, Dispositions relatives aux Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
La responsabilité de SARL BAYONA ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure, ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien.
- en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. SARL BAYONA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SARL BAYONA.
- Les conseils chaussant indiqués sur les produits sur le site www.bayona.fr sont indiqués à titre informatif, ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SARL BAYONA. La garantie de SARL BAYONA est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes affectés d'un vice.

9 - ESPACE CLIENT

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à contact@bayona.fr Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.bayona.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

10 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SARL BAYONA chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.bayona.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de SARL BAYONA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12 - SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
Service Clientèle 43 Avenue Pierre Loti - 64500 Saint Jean de Luz
E-mail : contact@bayona.fr
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.